Règlement de la taxe de voirie

Posté par taxisnice06 le 23 novembre 2014

nice(1)

Malgré un première baisse cette année, un trop grand nombre de taxis n’ont pas encore réglé la taxe de voirie.

Nous vous demandons de régulariser votre situation dans les meilleurs délais.

A défaut, la Ville se verrait dans l’obligation de convoquer les redevables lors de la prochaine commission communale des taxis, section disciplinaire, en application de l’article 21 de l’arrêté municipal du 6 février 2009 réglementant la profession d’exploitant de taxi.

Le Bureau

Laisser un commentaire

 

Sociologie:Système L.M.D |
Collège Notre Dame |
LEGOVORE-STARWARS |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Comité d'animation de Robien
| Ensemble sauvons la nature
| Bibliothèque Sonore Oujda &...