L’étau judiciaire se resserre autour d’Uber France

Posté par taxisnice06 le 22 mars 2015

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Les autorités françaises emploient la manière forte avec Uber. Des perquisitions ont eu lieu lundi au siège parisien de la filiale française du groupe de voiture de tourisme avec chauffeurs (VTC). Selon L’obs, « quelques 25 policiers armés et plusieurs représentants du parquet ont débarqué au siège, rue de Cambrai dans le 19ème arrondissement parisien ». Une source judiciaire a confirmé ce mercredi que cette opération avait eu lieu dans le cadre d’une enquête ouverte depuis fin novembre sur son service controversé de covoiturage, UberPop.

Lors des perquisitions, qui ont été autorisées par un magistrat et ont duré toute la journée, de la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs ont été saisis, a indiqué la même source.

Ouverte depuis le 27 novembre 2014, l’enquête du parquet de Paris vise des faits présumés d’ »organisation illégale » de « système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier » d’autres personnes « à titre onéreux », a précisé une source citée par l’AFP.

UberPop et la conservation illégale de données dans le viseur

Concrètement, c’est l’application pour smartphones UberPop qui est visée par ce volet de l’enquête. Ce service met en relation des particuliers et des conducteurs non professionnels, une activité interdite et visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui a renforcé les sanctions.

L’enquête vise aussi des faits présumés de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement ». Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.

Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l’activité des VTC. La filiale française a ainsi déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), sur l’usage de la géolocalisation et la fixation des tarifs, qui ont été transmises vendredi par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel. Par ailleurs, la maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d’obtenir l’annulation de la loi Thévenoud.

En France, UberPop est aussi dans le viseur des sociétés de VTC et de syndicats de taxi qui ont demandé à la cour d’appel de Paris d’interdire ce service. La cour doit rendre sa décision le 31 mars.
Source « BFMTV »

Le Bureau

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