Et maintenant au tour d’Uber X

Posté par taxisnice06 le 21 octobre 2015

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L’activité de transport routier de personnes à titre onéreux effectués par des conducteurs ne remplissant pas les conditions réglementaires, organisée par la société Uber France SAS ou ses intermédiaires, au moyen de l’application mobile Uber X, vient d’être interdite par arrêté du préfet de police des Bouches du Rhône.

Cette interdiction, qui concerne une activité de « maraude électronique » illégale via l’application Uber X réalisée par les VTC ou les détenteurs de licences LOTI, vise à prévenir les heurts et débordements que les forces de l’ordre ont eus à gérer ces derniers mois.
Les services de police, en partenariat avec la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), mènent depuis plusieurs mois des contrôles coordonnés pour l’application stricte du code des transports.

Le code prévoit que le fait d’informer un client avant toute réservation préalable est autorisé aux seuls détenteurs d’une autorisation de stationnement, c’est-à-dire aux taxis, et ce quel que soit le moyen d’information utilisé, à la fois de localisation et d’affichage de la disponibilité d’un véhicule quand il est situé sur la voie ouverte à la circulation publique.

Les sanctions encourues pour les personnes physiques ou morales en infraction peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Elles encourent également les peines complémentaires de suspension du permis de conduire, d’immobilisation et de confiscation du véhicule qui a servi à commettre l’infraction.
Pour les organisateurs d’un système de mise en relation de clients qui ne seraient pas des entreprises de transport routier de personnes, les peines encourues peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Notre Président Patrice Trapani a immédiatement informé notre Préfecture pour que les mêmes mesures soit appliquées.

Vous trouverez l’arrêté ci-dessous :
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Le Bureau

2 Réponses à “Et maintenant au tour d’Uber X”

  1. christophe 363 dit :

    Oui en effet.ils se garent a la station gambetta ou derriere le meridien ou encore sur st francois de paule.bref ils stationnent sur la voie publuque en attente de clientele.
    Et ces velos qui maraudent rue de la pefecture qui bossent toute la nuit ne sont pas en reste.sommes ns les seules couillons a respecter la reglementation de transport ds cette ville??
    Qd est ce que la mairie et ou le prefet feront respecter la loi?faut il que ca degenere encore?

  2. christophe 363 dit :

    C la meme ici.
    Ils maraudent sur la station gambette,rue st francous de paule, derriere le meridien a la gare.a croire que la nuit tout est permis.bref ils n ont pas a attendre de la clientele sur la voie public.encore hier j en ai vu charger un pieton devant mes yeux.et les VELOs ne sont pas en reste.il maraude devant les bars du vieux (prefecture et cours saleya)et travaillent toute la nuit.bref sommes ns les seules a respecter les regles ou faut il laisser a la concurrence le travail de nuit?
    Serait il possible que le prefet et le maire fassent respecter la loi? Ou faut il d autres debordement?.ns ne sommes qu une bonne trentaine a encore faire la nuit mais ns pensons fortement arreter et venir faire de l aero.

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