UberPop a vécu

Posté par taxisnice06 le 10 décembre 2015

uberpop

Uber a vu sa peine aggravée en appel pour «pratique commerciale trompeuse». Une décision appelée à faire jurisprudence en attendant une éventuelle saisine de la Cour de cassation.

Dans les nouvelles technologies, l’usage précède très souvent le droit et se répand à toute vitesse pour mieux le tordre et le faire évoluer dans un sens plus favorable aux disrupteurs de tout poil. C’est la stratégie qu’avait poursuivie l’application de transport urbain Uber afin de banaliser dans l’Hexagone son service UberPop dans l’idée de le faire légaliser a posteriori sous la pression des consommateurs. Une pratique que vient de réfuter la cour d’appel de Paris en condamnant la filiale française du géant californien à 150 000 euros d’amende pour «pratique commerciale trompeuse».

En proposant comme du covoiturage une offre payante de transport assurée par les particuliers, la cour d’appel a jugé, explique l’avocat de l’Union nationale des taxis Jean-Paul Levy, qu’Uber s’était rendu coupable de «présenter comme licite ce qui ne l’était pas mais aussi de tromper les chauffeurs et les consommateurs». Le représentant d’Uber n’a pas souhaité commenter la décision, un peu moins sévère au final que ce que réclamait l’avocate générale dans son réquisitoire. Cette dernière demandait 200 000 euros d’amende.

L’avocat d’Uber, Me Hugues Calvet, avait lui plaidé la relaxe de son client à l’audience, affirmant qu’«aucun texte législatif ne permet d’affirmer qu’UberPop était illicite à l’époque des faits». La loi Thévenoud du nom du très éphémère secrétaire d’Etat socialiste chargé du Commerce extérieur n’a en effet été promulguée qu’en octobre 2014 et a clairement interdit l’activité de transport à la demande rémunéré entre simples particuliers mais légalisé l’existence des voitures de transport avec chauffeurs (VTC). Chez Uber, on affirme que le terme de «covoiturage» n’a été utilisé que pendant un peu plus d’un mois, du lancement d’UberPop le 5 février au 25 mars 2014. Sauf que la conception «marketing» du covoiturage utilisée alors par Uber n’était pas conforme à la conception légale qui sous-entend que, dans ce type de service, c’est le conducteur qui décide de la destination et non le passager.

En France, comme en Allemagne, puis en Belgique ou aux Pays-Bas, Uber, dont la principale activité reste les VTC, avait dû renoncer à la poursuite du service UberPop en juin dernier sous la pression des pouvoirs publics, après la multiplication des incidents avec les chauffeurs de taxi excédés par cette concurrence déloyale. Un service alors «suspendu» par la société dans un contexte de répression, marqué par des saisies de véhicules et des gardes à vue, avant que le Conseil constitutionnel ne vienne confirmer son interdiction le 22 septembre. Les sages avaient alors jugé le service illégal au regard de la loi, en rejetant définitivement les arguments de l’entreprise sur «la liberté d’expression» du terme covoiturage. Mais cette décision n’avait pas pour autant éteint les procédures judiciaires en cours : un mois plus tard se tenait le procès en appel d’Uber France.

Suivant les réquisitions du parquet, la cour d’appel a reconnu Uber France coupable des trois chefs de poursuites pour lesquels la société était jugée, alors que le tribunal correctionnel n’en avait retenu qu’un seul dans sa condamnation de première instance. Le premier chef porte sur cette communication trompeuse d’UberPop consistant à proposer à des particuliers d’être transportés par d’autres particuliers non professionnels, «comme licite alors qu’elle ne l’était pas».

Les deux autres chefs, non retenus en première instance, portent également sur la tromperie de la communication, mais cette fois sur les conditions d’assurance des chauffeurs et des personnes transportées. «Les contrats d’UberPop incitaient les chauffeurs à prendre une extension de leur assurance, alors que les chauffeurs professionnels doivent contracter des assurances spécifiques», avait souligné l’avocate générale, selon laquelle les particuliers auraient été responsables en cas d’accident sur leurs propres deniers.

«Avec cette condamnation, une nouvelle étape vient d’être franchie mais rien n’est fini», a expliqué à l’AFP Me Levy en soulignant qu’une autre audience, «visant cette fois les dirigeants d’Uber était prévue les 10 et 11 février pour violation des dispositions spécifiques au code des transports et notamment exercice illégal de la profession de taxi». «Uber poursuit partout sa stratégie d’évitement en multipliant les recours […] mais peu à peu les défenses qu’ils ont échafaudées, les barricades qu’ils ont élevées s’effondrent et il arrive, comme aujourd’hui, le moment de vérité : une décision est rendue par des juges, il faut s’y conformer. Peu à peu, le droit s’impose face à la force», a-t-il salué.

Uber dont l’objectif reste de «démocratiser le transport à la demande» sous toutes ses formes, y compris avec des chauffeurs non professionnels, étudie un éventuel pourvoi en cassation.

Par ailleurs un Niçois de 62 ans, qui arrondissait ses fins de mois en tant que chauffeur UberPop, comparaissait ce mardi en correctionnelle à Nice.
Il avait été contrôlé par la police à l’aéroport en train de charger un client américain.
Le parquet le poursuivait pour exercice illégal de la profession de taxi. Il a requis 600 euros d’amende.
Me Allouche, l’avocat du prévenu absent à l’audience, a plaidé la relaxe.
Source : Libération

Le Bureau

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Événement à Nice pour Décembre 2015

Posté par taxisnice06 le 29 novembre 2015

Visite-de-Nice

4ÈME RÉUNION D’ÉCHANGES SUR LE DISPOSITIF D’ANNONCE ET DE PARCOURS
Le 04 décembre 2015
Localisation : HOTEL WESTMINSTER

Football – Ligue 1 – 17e Journée
OGC NICE – PSG

Le 05 décembre 2015 à 20:30
Localisation : ALLIANZ RIVIERA

IAU SYMPOSIA – IAUS 330 : Astrometry and Astrophysics in the Gaia sky
Du 05 décembre 2015 au 09 décembre 2015
Localisation : LIEU A CONFIRMER

CONCERT : FRANCIS CABREL
Le 08 décembre 2015 à 20:00
Localisation : PALAIS NIKAIA

COLLOQUE KINESITHERAPIE 2015
Le 11 décembre 2015
Nombre de visiteurs attendus : 300
Localisation : ACROPOLIS, PALAIS DES CONGRÈS ET DES EXPOSITIONS

JOURNÉES NATIONALES PNCG NICE 2015
Du 15 décembre 2015 au 16 décembre 2015
Localisation : CAMPUS UNIVERSITAIRE ST JEAN D’ANGELY

Football – Ligue 1 – 19e Journée
OGC NICE – MONTPELLIER

Le 19 décembre 2015
Localisation : ALLIANZ RIVIERA

Le Bureau

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Vacances

Posté par taxisnice06 le 29 novembre 2015

joyeuses_fetes09

Nous vous informons que le secrétariat sera fermé du 7 Décembre au 13 Décembre 2015.

Le Bureau

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ASSEMBLÉE – GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Posté par taxisnice06 le 10 novembre 2015

Assemblee-generale-extraordinaire

UNE ASSEMBLÉE – GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE AURA LIEU

Le MARDI 24 NOVEMBRE 2015 à 20 H

A la CHAMBRE DES MÉTIERS
190 Avenue Guynemer
A SAINT LAURENT DU VAR

ORDRE DU JOUR :

- Projet de rémunération du Président pour l’exercice 2016

- Compte-rendu de la réunion du 5 Novembre à la Préfecture concernant les forfaits

Seuls les adhérents pourront voter. Les procurations sont acceptées.

Le Bureau

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ELECTIONS

Posté par taxisnice06 le 10 novembre 2015

electeurs-illustration1

Les Taxis sont invités à participer aux élections concernant le renouvellement de 7 membres du Bureau Syndical qui auront lieu le :

Vendredi 27 Novembre 2015

De 8 h 30 à 17 h 
A la salle de repos du Terminal 1 de l’Aéroport.

Les 5 candidats ayant réunis le plus grand nombre de suffrages seront élus pour 4 ans
Le 6ème et le 7ème seront élus pour 2 ans.

Le dépôt des candidatures aura lieu jusqu’au

Jeudi 19 Novembre 2015 à 18 h

Au Bureau Syndical – 8 Descente Crotti – NICE

Heures d’ouverture d u bureau : Lundi -Mardi – Mercredi – Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Vendredi de 9 h à 12 h

Pièce à fournir : – 1 photo d’identité

Conditions : être à jour des cotisations 2015

Seuls les taxis ayant réglé la cotisation 2015 pourront voter.

Le Bureau

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Événement à Nice pour Novembre 2015

Posté par taxisnice06 le 31 octobre 2015

Visite-de-Nice

Football – Ligue 1 – 12e Journée
OGC NICE – LILLE Le 01 novembre 2015 à 14:00
Localisation : ALLIANZ RIVIERA

EUROPEAN SITE SOLUTIONS SUMMIT AND EXPO
Du 02 novembre 2015 au 03 novembre 2015
Localisation : HYATT RÉGENCY NICE PALAIS DE LA MÉDITERRANÉE

PCI SECURITY STANDARDS COUNCIL 2015
Du 03 novembre 2015 au 05 novembre 2015
Nombre de visiteurs attendus : 550
Localisation : ACROPOLIS, PALAIS DES CONGRÈS ET DES EXPOSITIONS

Football – Ligue 1 – 9e Journée
OGC NICE – NANTES Le 04 novembre 2015 à 18:30
Localisation : ALLIANZ RIVIERA

Concert : SOUCHON – VOULZY
Le 04 novembre 2015 à 20:30
Localisation : PALAIS NIKAIA

APPEX REGIONAL
Du 05 novembre 2015 au 06 novembre 2015
Localisation : HYATT RÉGENCY NICE PALAIS DE LA MÉDITERRANÉE

NEUROPLANETE 2015
Du 06 novembre 2015 au 07 novembre 2015
Localisation : CENTRE UNIVERSITAIRE MÉDITERRANÉEN

MARATHON DES ALPES-MARITIMES
Le 08 novembre 2015
Départ à 8h de la Promenade des Anglais.
Parcours de 42.195 km longeant le bord de mer de Nice à Cannes
Localisation : PROMENADE DES ANGLAIS

WORKSHOP INNOVATION ALZHEIMER
Le 12 novembre 2015
Localisation : INSTITUT CLAUDE POMPIDOU

JOURNÉES UNIVERSITAIRES DE PSYCHIATRIE
Du 12 novembre 2015 au 13 novembre 2015
Localisation : INSTITUT CLAUDE POMPIDOU

ESA FOCUS MEETING ON PERIOPERATIVE MEDICINE
Du 13 novembre 2015 au 14 novembre 2015
Localisation : HOTEL LE MÉRIDIEN NICE

Football – Ligue 1 – 14e Journée
OGC NICE – LYON Le 21 novembre 2015 à 20:00
Localisation : ALLIANZ RIVIERA

LES ENTREPRENARIALES 2015
Le 26 novembre 2015
Nombre de visiteurs attendus : 2000
Localisation : ALLIANZ RIVIERA

ENT ENDOSCOPY 2015
Du 27 novembre 2015 au 28 novembre 2015
Localisation : HOTEL BOSCOLO B4 NICE PLAZA

Le Bureau

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Fermeture des couleurs

Posté par taxisnice06 le 26 octobre 2015

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Les couleurs seront fermées à partir du Mardi 27 Octobre 2015 à 5 heure.

Le Bureau

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Et maintenant au tour d’Uber X

Posté par taxisnice06 le 21 octobre 2015

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L’activité de transport routier de personnes à titre onéreux effectués par des conducteurs ne remplissant pas les conditions réglementaires, organisée par la société Uber France SAS ou ses intermédiaires, au moyen de l’application mobile Uber X, vient d’être interdite par arrêté du préfet de police des Bouches du Rhône.

Cette interdiction, qui concerne une activité de « maraude électronique » illégale via l’application Uber X réalisée par les VTC ou les détenteurs de licences LOTI, vise à prévenir les heurts et débordements que les forces de l’ordre ont eus à gérer ces derniers mois.
Les services de police, en partenariat avec la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), mènent depuis plusieurs mois des contrôles coordonnés pour l’application stricte du code des transports.

Le code prévoit que le fait d’informer un client avant toute réservation préalable est autorisé aux seuls détenteurs d’une autorisation de stationnement, c’est-à-dire aux taxis, et ce quel que soit le moyen d’information utilisé, à la fois de localisation et d’affichage de la disponibilité d’un véhicule quand il est situé sur la voie ouverte à la circulation publique.

Les sanctions encourues pour les personnes physiques ou morales en infraction peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Elles encourent également les peines complémentaires de suspension du permis de conduire, d’immobilisation et de confiscation du véhicule qui a servi à commettre l’infraction.
Pour les organisateurs d’un système de mise en relation de clients qui ne seraient pas des entreprises de transport routier de personnes, les peines encourues peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Notre Président Patrice Trapani a immédiatement informé notre Préfecture pour que les mêmes mesures soit appliquées.

Vous trouverez l’arrêté ci-dessous :
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Le Bureau

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TRIBUNAL

Posté par taxisnice06 le 10 octobre 2015

Tribunal Nice

Pour tous ceux et celles qui veulent soutenir notre Président Patrice TRAPANI lors de son procès, nous vous invitons à vous rassembler le Jeudi 15 octobre 2015 à 8 h devant le palais de justice de Nice.

Le Bureau

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Modifications de circulation « European Master Games 2015″

Posté par taxisnice06 le 9 octobre 2015

European Master Games 2015

Vous trouverez ci-dessous, les informations concernant les dérogations aux conditions de circulation pour les taxis concernant la manifestation « European Master Games 2015 » du Dimanche 11 octobre.

MODIFICATIONS D’ITINÉRAIRE

- La nuit du samedi 10 octobre 2015 au dimanche 11 octobre 2015 la voie Mathis restera ouverte à la circulation

- Le dimanche 11 octobre 2015 de 8h00 à lOhOO les accès aux stations services «Shell et Elf » se feront uniquement par la rue de France et l’avenue de la Californie.

- Le dimanche 11 octobre 2015 de 5h00 à 14h00 les taxis seront autorisés à titre dérogatoire à circuler sur la rue Paradis pour prendre en charge les clients des hôtels situés sur l’avenue de Verdun. (Accès et sortie depuis la Place Magenta).

- Le dimanche 11 octobre 2015 de 9hl5 à 14h00 les taxis seront autorisés à circuler à titre dérogatoire à contresens sur la chaussée nord de la promenade des anglais entre la rue du congrès et la rue Halevy pour permettre la prise en charge des clients des hôtels.

DÉPLACEMENT DE STATIONS DE TAXIS

- Le Dimanche 11 octobre 2015 de 8h00 au retrait du dispositif vers à lOhOO la station de taxi du musée « Masséna » sera déplacée rue de Rivoli

- Le dimanche 11 octobre 2015 de 8h00 au retrait du dispositif vers à lOhOO la station de taxi du Palais de la Méditerranée sera fermée

- Le dimanche 11 octobre 2015 de 5h00 au retrait du dispositif vers à 14h00 la station taxi de l’avenue de Verdun sera fermée

Le Bureau

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